DÉCLARATION SUR L'ESCLAVAGE MODERNE

DÉCLARATION AU TITRE DU MODERN SLAVERY ACT

Introduction

Club L London s'engage à agir de manière éthique, à s'approvisionner de façon responsable et à prévenir l'esclavage moderne et la traite des êtres humains au sein de son organisation et de sa chaîne d'approvisionnement.

Cette déclaration met en lumière les principales mesures que nous avons prises pour lutter contre l'esclavage moderne au sein de notre organisation et de notre chaîne d'approvisionnement. Elle couvre l'exercice financier 2024/25, conformément à l'article 54 du Modern Slavery Act 2015 britannique.

Qu'est-ce que l'esclavage moderne ?

L'esclavage moderne englobe l'esclavage, le travail forcé et obligatoire ainsi que la traite des êtres humains. L'esclavage moderne existe aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement, y compris au Royaume-Uni, et peut concerner aussi bien des citoyens britanniques que des ressortissants étrangers.

Cette déclaration décrit nos actions visant à identifier les risques et à prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'esclavage moderne au sein de notre entreprise. À cet égard, nous abordons les points suivants :

· Structure organisationnelle
· Notre chaîne d'approvisionnement - nos politiques
· Due diligence et évaluation des risques
· Mesures d'efficacité et indicateurs de performance
· Remédiation

Structure organisationnelle

Club L London est une marque de mode exploitée par Club L (Retail) Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, Royaume-Uni, sous le numéro d'entreprise 06109979.

La marque est active à l'échelle mondiale et vend ses vêtements directement aux consommateurs via son site internet. Son siège social est situé en Angleterre, au Royaume-Uni. À la date de cette politique, l'entreprise emploie 127 personnes dans le monde.

Les équipes « Ethical » et « People » de Club L London sont responsables de la gestion quotidienne des risques liés à l'esclavage moderne, sous la supervision et la direction du conseil d'administration.

Nos chaînes d'approvisionnement

En tant que première étape de notre engagement, nous avons cartographié nos fournisseurs de rang 1 et nous travaillons actuellement sur la cartographie de nos fournisseurs de rang 2 et 3 pour une meilleure visibilité. Nous sommes conscients qu'une visibilité accrue au sein de la chaîne d'approvisionnement est essentielle et nous avons entamé un processus pluriannuel visant à tracer les matières premières et la sous-traitance sous-jacente aux rangs inférieurs.

Entre février 2023 et mars 2025, nous avons acheté des stocks auprès du Royaume-Uni, de Chine, d'Inde, des Émirats arabes unis, du Maroc, d'Australie et de pays européens, en collaborant avec 20 fournisseurs MTO (Made to Order) et plus de 10 fournisseurs MTS (Make to Stock).

Nous nous efforçons de diriger une entreprise qui offre une expérience juste et positive pour tous. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires pour identifier rapidement les risques futurs et limiter les préoccupations liées à l'esclavage moderne au sein de notre entreprise.

Nos politiques en matière d'esclavage et de traite des êtres humains

Notre programme de lutte contre l'esclavage moderne est placé sous la supervision de notre PDG afin de garantir le respect de nos normes en matière de responsabilité sociale et de droits de l'homme, la gestion globale incombant au PDG et à l'équipe « Ethical ».

Nous appliquons diverses politiques internes et relatives à la chaîne d'approvisionnement, notamment :

· Politique contre l'esclavage et la traite des êtres humains
· Politique anti-corruption - Régime disciplinaire
· Procédure de plainte
· Santé & sécurité
· Diversité & inclusion (égalité des chances)
· Harcèlement & intimidation
· Politique de dénonciation (whistleblowing)

Politiques pour la chaîne d'approvisionnement

· Code de conduite basé sur les conventions de l'OIT et le code de base de l'ETI
· Politique de dénonciation pour la chaîne d'approvisionnement
· Manuel du fournisseur avec des exigences éthiques clés
· Politique contre l'esclavage et la traite des êtres humains
· Politique anti-corruption

Tous les fournisseurs sont contractuellement tenus de respecter ces politiques, sous peine de rupture de contrat en cas d'infraction.

Due diligence et évaluation des risques

Intégration des fournisseurs (Onboarding)

Club L London procède à une due diligence avant d'ajouter de nouveaux fournisseurs, notamment :

· Évaluation des risques par pays via le Global Slavery Index
· Identification des parties vulnérables au sein de l'entreprise
· Examen des audits réalisés par des tiers (ex: SMETA, BSCI)
· Les fournisseurs approuvés doivent signer notre Code de conduite et notre Accord fournisseur

Surveillance continue

· Nous effectuons régulièrement des visites de sites inopinées.
· Les fournisseurs situés dans des pays à haut risque doivent se soumettre annuellement à un audit éthique réalisé par une tierce partie.
· Nous nous réservons le droit d'auditer tous les fournisseurs et sous-traitants avec ou sans préavis.

Approche de l'évaluation des risques

Nous appliquons un modèle basé sur le risque qui prend en compte :

· Le risque au niveau du pays
· Les vulnérabilités spécifiques au secteur (ex: production textile)
· Le recours à du personnel temporaire, migrant ou embauché via des sous-traitants
· La profondeur de la chaîne d'approvisionnement et les limites de la traçabilité
· Les fournisseurs à haut risque font l'objet d'une surveillance renforcée et d'exigences supplémentaires en matière de mesures correctives.

Efficacité & KPI

Pour mesurer l'efficacité de notre programme, nous suivons :

· Le pourcentage de fournisseurs audités au cours de l'exercice financier
· Le nombre de plans d'action correctifs émis et finalisés
· Les tendances en matière de problèmes de conformité d'audit par région géographique
· Le taux de réalisation des formations sur l'esclavage moderne pour les employés
· Le nombre et la nature des signalements via les alertes éthiques (anonymisés)
· Nous publierons ces KPI annuellement pour démontrer l'amélioration continue.

Remédiation

Lorsque des indicateurs d'esclavage moderne sont identifiés :

· Nous enquêtons immédiatement via notre équipe « Ethical »
· Nous travaillons avec le fournisseur sur un plan d'action correctif, sauf en cas d'exploitation grave exigeant une cessation immédiate
· Nous exigeons des fournisseurs qu'ils démontrent des mesures de réparation pour les employés touchés (ex: remboursement des frais de recrutement, correction des contrats, soutien au bien-être)
· Le cas échéant, nous collaborons avec des organisations externes pour soutenir les victimes

Engagement

Nous nous engageons à veiller à ce qu'aucune forme d'esclavage moderne ne se produise au sein de notre chaîne d'approvisionnement ou de nos activités commerciales.

· Nos engagements incluent :

· Des audits éthiques annuels réalisés par des tiers pour les fournisseurs dans les zones à haut risque
· Des formations sur l'esclavage moderne pour tous les employés
· Un système d'alerte éthique robuste ouvert à tous les employés, y compris ceux des fournisseurs
· Le développement continu de notre équipe « Ethical and Compliance »
· L'amélioration annuelle de la traçabilité au sein de la chaîne d'approvisionnement, incluant la cartographie des rangs 2 et 3

Approbation et signature

Cette déclaration a été approuvée par le Conseil d'Administration de Club L (Retail) Ltd.

Nom : M. Richard Wing
Fonction : Directeur financier, Club L (Retail) Ltd
Date : 04/12/2025